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Dossier Technique Amiante

Un immeuble ayant bénéficié d’un permis de construire antérieur à juillet 1997 voit son propriétaire dans l’obligation de constituer un Dossier Technique Amiante (DTA).

Cette obligation date de 2005 et s’applique aux locaux professionnels, aux bureaux, aux bâtiments industriels ou agricoles, aux parties communes des immeubles collectifs.

Le DTA localise les matériaux qui contiennent de l’amiante accessibles sans destruction pour le bien : le DTA fait état de la conservation de ces matériaux et mentionnne  les travaux de retrait et de confinement opérés,  les mesures conservatoires, les consignes de sécurité et compte également une fiche récapitulative.

Le DTA doit être tenu à jour car il prévient les expositions à ce dangereux composant en informant les occupants du bien quant à la présence d’amiante contenue dans certains des matériaux.